Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01160949
Soumis le : lundi 8 juin 2015-12:49:12
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01160949 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. PCOV et Taxation des dépens. Propriété industrielle, 2014, 1, Commentaire n°10, p. 41-42. ⟨hal-01160949⟩
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