Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01158587
Soumis le : lundi 1 juin 2015-15:33:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01158587 , version 1
Citer
Eric Carpano. Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°5, p. 28-32, 2014, 9782130633464. ⟨hal-01158587⟩
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