Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01158587 , version 1 (01-06-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01158587 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, 2e édition, p. 28-32, PUF, 515 p., 2014, Thémis Droit, 9782130633464. ⟨hal-01158587⟩
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