Chronique Droit de la construction - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

Chronique Droit de la construction

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006

Résumé

Obs. Civ. 3ème, 16 septembre 2014 (pourvoi n°13-21063) et Civ. 3ème, 24 septembre 2014 (pourvoi n°13-19615)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01097872 , version 1 (22-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01097872 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Chronique Droit de la construction. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, pp.40 et s. ⟨hal-01097872⟩
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