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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2014
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01016132
Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:07:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01016132 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 3, pp.147. ⟨hal-01016132⟩
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