Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01016132

Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:07:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01016132 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016132 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484). Revue générale du droit des assurances, 2014, 3, pp.147. ⟨hal-01016132⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More