Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01016132 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016132 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Faute intentionnelle, dolosive... ou frauduleuse : l'art d'ajouter du flou au flou (note sous Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, n°12-27484). Revue générale du droit des assurances, 2014, 3, pp.147. ⟨hal-01016132⟩
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