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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2014
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01015711
Soumis le : jeudi 26 juin 2014-22:51:16
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01015711 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Résolution de la vente du bien assuré: variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum (note sous Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26113 et n° 12-28718). Revue Générale du Droit des Assurances, 2014, 1, pp.26. ⟨hal-01015711⟩
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