Résolution de la vente du bien assuré: variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum (note sous Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26113 et n° 12-28718) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Résolution de la vente du bien assuré: variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum (note sous Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26113 et n° 12-28718)

Luc Mayaux
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Soumis le : jeudi 26 juin 2014-22:51:16

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Citer

Luc Mayaux. Résolution de la vente du bien assuré: variations sur l'intérêt d'assurance et l'obligation in solidum (note sous Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26113 et n° 12-28718). Revue générale du droit des assurances, 2014, 1, pp.26. ⟨hal-01015711⟩

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