La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue DROIT ADMINISTRATIF Année : 2011

La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931)

Christophe Roux
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  • PersonId : 956394
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Dates et versions

hal-00992714 , version 1 (19-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992714 , version 1

Citer

Christophe Roux. La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931). DROIT ADMINISTRATIF, 2011, 2011-8, pp.55. ⟨hal-00992714⟩
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