Article Dans Une Revue
DROIT ADMINISTRATIF
Année : 2011
Christophe Roux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00992714
Soumis le : lundi 19 mai 2014-11:10:09
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00992714 , version 1
Citer
Christophe Roux. La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931). DROIT ADMINISTRATIF, 2011, 2011-8, pp.55. ⟨hal-00992714⟩
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