La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2011

La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931)

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La protection des espaces lacustres remarquables - note sur CE 2011, Lac du Bourget - C Roux - HAL.pdf (276.42 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00992714

Soumis le : dimanche 24 mars 2024-11:28:42

Dernière modification le : jeudi 28 mars 2024-10:04:13

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-00992714 , version 1 (24-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992714 , version 1

Citer

Christophe Roux. La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931). Droit administratif, 2011, 2011-8, pp.55. ⟨hal-00992714⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
122 Consultations
6 Téléchargements

Partager

More