L'irresponsabilité pénale - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'irresponsabilité pénale

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00944831 , version 1 (11-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00944831 , version 1

Citer

Xavier Pin. L'irresponsabilité pénale. La réforme du code pénal et du code de procédure pébnale: opinio doctorum, 2009, Bordeaux, France. pp.51. ⟨hal-00944831⟩
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