La responsabilité pénale des parents du fait de leur enfant mineur - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La responsabilité pénale des parents du fait de leur enfant mineur

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00944827 , version 1 (11-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00944827 , version 1

Citer

Xavier Pin. La responsabilité pénale des parents du fait de leur enfant mineur. Etre parent aujourd'hui, 2009, Chambéry, France. pp.73. ⟨hal-00944827⟩
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