Débits de boissons, conditions d'ouverture et de transfert - Université Jean Moulin Lyon 3
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Débits de boissons, conditions d'ouverture et de transfert

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00941844 , version 1 (04-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00941844 , version 1

Citer

Xavier Pin. Débits de boissons, conditions d'ouverture et de transfert. LexisNexis. Juris-Classeur Lois pénales spéciales, LexisNexis, pp.fasc. 30, 2011. ⟨hal-00941844⟩
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