Article Dans Une Revue
Les annales de la voirie
Année : 2004
Marianne Moliner-Dubost : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00940658
Soumis le : dimanche 2 février 2014-13:03:09
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:19:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00940658 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. L'extension du champ d'intervention de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. Commentaire du décret n° 2004-160 du 17 février 2004. Les annales de la voirie, 2004, 85, pp. 67-68. ⟨hal-00940658⟩
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