L'extension du champ d'intervention de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. Commentaire du décret n° 2004-160 du 17 février 2004 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les annales de la voirie Année : 2004

L'extension du champ d'intervention de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. Commentaire du décret n° 2004-160 du 17 février 2004

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00940658 , version 1 (02-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00940658 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. L'extension du champ d'intervention de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité. Commentaire du décret n° 2004-160 du 17 février 2004. Les annales de la voirie, 2004, 85, pp. 67-68. ⟨hal-00940658⟩
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