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Communication Dans Un Congrès Année :

L'abrogation implicite des lois par la Constitution

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1
Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921768 , version 1 (21-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921768 , version 1

Citer

Elise Carpentier. L'abrogation implicite des lois par la Constitution. L'abrogation implicite des lois par la Constitution, Nov 2009, France. ⟨hal-00921768⟩
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