L'abrogation implicite des lois par la Constitution - Université Jean Moulin Lyon 3
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

L'abrogation implicite des lois par la Constitution

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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Soumis le : samedi 21 décembre 2013-00:59:07

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00921768 , version 1

Citer

Elise Carpentier. L'abrogation implicite des lois par la Constitution. L'abrogation implicite des lois par la Constitution, Nov 2009, France. ⟨hal-00921768⟩

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