Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2011

Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2

Elise Carpentier
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  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Centre de droit constitutionnel

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Soumis le : vendredi 20 décembre 2013-23:37:32

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00921732 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2011, pp.68-73. ⟨hal-00921732⟩

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