Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Droit Immobilier Année : 2011

Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838090
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00921732 , version 1 (20-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00921732 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Les objectifs assignés aux documents d'urbanisme après la loi " Grenelle 2. Revue de Droit Immobilier, 2011, pp.68-73. ⟨hal-00921732⟩
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