Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2013

Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé)

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917873 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917873 , version 1

Citer

Christophe Testard. Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé). Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, 1, pp.1. ⟨hal-00917873⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More