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Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence ALYODA Année : 2013

Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé)

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Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917873 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917873 , version 1

Citer

Christophe Testard. Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé). Revue de jurisprudence ALYODA, 2013, 1, pp.1. ⟨hal-00917873⟩
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