Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Année : 2013

Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé)

Christophe Testard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945378
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Christophe Testard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00917873

Soumis le : jeudi 12 décembre 2013-15:50:00

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-14:08:17

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00917873 , version 1 (12-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00917873 , version 1

Citer

Christophe Testard. Transfert d'une activité orchestrale à une structure de droit privé : le chant de l'autonomie (note sous C.A.A. Lyon, 27 septembre 2012, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé). Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2013, 1, pp.1. ⟨hal-00917873⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More