Article Dans Une Revue
Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916660
Soumis le : mardi 10 décembre 2013-15:13:43
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022-18:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00916660 , version 1
Citer
Florence Zampini. Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916660⟩
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