Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2010

Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00916660 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916660 , version 1

Citer

Florence Zampini. Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, pp.Document informatisé sur le site de la FDV. ⟨hal-00916660⟩
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More