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Article Dans Une Revue Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3 Année : 2009

Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux)

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Dates et versions

hal-00916631 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00916631 , version 1

Citer

Florence Zampini. Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2009, pp.Document informatisé. ⟨hal-00916631⟩
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