Article Dans Une Revue
Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00916631
Soumis le : mardi 10 décembre 2013-14:58:43
Dernière modification le : jeudi 17 mars 2022-18:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00916631 , version 1
Citer
Florence Zampini. Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux). Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2009, pp.Document informatisé. ⟨hal-00916631⟩
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