Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit Année : 2009

Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux)

Florence Zampini
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  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Citer

Florence Zampini. Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux). La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2009, pp.Document informatisé. ⟨hal-00916631⟩

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