Article Dans Une Revue
Actuassurance. La revue numérique en droit des assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00915417
Soumis le : samedi 7 décembre 2013-18:40:05
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-21:38:39
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00915417 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455). Actuassurance. La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1. ⟨hal-00915417⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements