Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455)

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Dates et versions

hal-00915417 , version 1 (07-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00915417 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Application de la garantie et contrats successifs en assurance RC médicale : la Cour de cassation maintient sa position (note sous Civ. 2e, 28 mai 2009, n° 08-14.449 et 08-14.455). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 12, pp.1. ⟨hal-00915417⟩
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