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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914699
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:36:28
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914699 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246). Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.575. ⟨hal-00914699⟩
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