Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914699 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914699 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.575. ⟨hal-00914699⟩
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