Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:36:28

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  • HAL Id : hal-00914699 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Crédit-bail immobilier et assurance de dommages (note sous Civ. 2e, 12 mars 2009, n° 08-15.246). Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.575. ⟨hal-00914699⟩

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