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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2009
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914690
Soumis le : jeudi 5 décembre 2013-21:05:01
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-16:52:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914690 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309).. Revue Générale du Droit des Assurances, 2009, pp.870. ⟨hal-00914690⟩
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