Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309). - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2009

Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914690 , version 1 (05-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914690 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Modalités d'exercice de l'action directe (note sous Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-15.309).. Revue générale du droit des assurances, 2009, pp.870. ⟨hal-00914690⟩
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