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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2010
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914137
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-22:12:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914137 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465). Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, pp.1113. ⟨hal-00914137⟩
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