Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914137 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914137 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance vie et étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'assureur (note sous Com., 6 juill. 2010, n° 09-13.465). Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1113. ⟨hal-00914137⟩
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