Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2010

Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00914134 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914134 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865). Revue Générale du Droit des Assurances, 2010, pp.1093. ⟨hal-00914134⟩
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