Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2010

Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-22:05:10

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  • HAL Id : hal-00914134 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Contrat groupe prévoyance complémentaire et étendue de la garantie dans le temps (note sous Civ. 2e 17 juin 2010, n° 09-15.089 et 09-14.865). Revue générale du droit des assurances, 2010, pp.1093. ⟨hal-00914134⟩

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