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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914133
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-22:01:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914133 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.156. ⟨hal-00914133⟩
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