Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-22:01:02

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00914133 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914133 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Assurance groupe emprunteur et clause de cessation des garanties en cas d'exigibilité du prêt avant terme (note sous Civ. 2e 4 nov. 2010, n° 09-16.972). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.156. ⟨hal-00914133⟩

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