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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914085
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-20:24:54
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00914085 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.490. ⟨hal-00914085⟩
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