La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2011

La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519)

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Dates et versions

hal-00914085 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914085 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.490. ⟨hal-00914085⟩
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