La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519)

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00914085

Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-20:24:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-00914085 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00914085 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La prescription de l'action de l'adhérent contre l'assureur en assurance de groupe (note sous Civ. 2e 3 févr. 2011, n° 10-11.519). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.490. ⟨hal-00914085⟩

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