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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2011
Axelle Astegiano-La Rizza : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00913791
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013-14:00:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00913791 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. Primes du contrat d'assurance MRH et indivision (note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-70.269). Revue Générale du Droit des Assurances, 2011, pp.493. ⟨hal-00913791⟩
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