Primes du contrat d'assurance MRH et indivision (note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-70.269) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2011

Primes du contrat d'assurance MRH et indivision (note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-70.269)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00913791 , version 1 (04-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00913791 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. Primes du contrat d'assurance MRH et indivision (note sous Civ. 1re, 1er déc. 2010, n° 09-70.269). Revue générale du droit des assurances, 2011, pp.493. ⟨hal-00913791⟩
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