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Article Dans Une Revue Gazette communes Année : 2009

La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911487 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911487 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats. Gazette communes, 2009, p. 58. ⟨hal-00911487⟩
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