Article Dans Une Revue
La Gazette des communes, des départements, des régions
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911487
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-11:47:18
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:39:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00911487 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. La " loi Grenelle 1 ". L'appropriation juridique des débats. La Gazette des communes, des départements, des régions, 2009, p. 58. ⟨hal-00911487⟩
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