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Article Dans Une Revue Environnement Année : 2009

La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00911313 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00911313 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat. Environnement, 2009, 2-2009, p.16. ⟨hal-00911313⟩
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