Article Dans Une Revue
Environnement
Année : 2009
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00911313
Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-10:26:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:45
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00911313 , version 1
Citer
Bernadette Le Baut-Ferrarese. La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat. Environnement, 2009, 2-2009, p.16. ⟨hal-00911313⟩
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