La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Environnement Année : 2009

La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

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Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. La nature des droits négociables à polluer ou à produire plus " vert " au regard du droit communautaire des aides d'Etat. Environnement, 2009, 2-2009, p.16. ⟨hal-00911313⟩

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