Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910807 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910807 , version 1

Citer

Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 25 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00910807⟩
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