Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00910807 , version 1 (28-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00910807 , version 1

Citer

Eric Carpano. Comm. CJCE, 1er juill. 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68, Rec. 193. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°5 page 25, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00910807⟩
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