Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
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Soumis le : jeudi 28 novembre 2013-11:42:00
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
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- HAL Id : hal-00910807 , version 1
Citer
Éric Carpano. Commentaire de CJCE, 1er juillet 1969, Commission c/ République italienne, aff. 24/68. Commentaire n° 5. Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, p. 25 et suiv., PUF, 420 p., 2010, Thémis Droit, 9782130567141. ⟨hal-00910807⟩
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