Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00906052 , version 1 (19-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906052 , version 1

Citer

Florence Zampini. Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10). Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 2012/73, Repères n° 4148. ⟨hal-00906052⟩
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