Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2012

Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10)

Florence Zampini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1264208
  • IdRef : 070690227
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 19 novembre 2013-10:47:12

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  • HAL Id : hal-00906052 , version 1

Citer

Florence Zampini. Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10). Revue Lamy Droit des affaires, 2012, 2012/73, Repères n° 4148. ⟨hal-00906052⟩

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