Article Dans Une Revue
La Semaine juridique - édition générale
Année : 2011
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904826
Soumis le : vendredi 15 novembre 2013-12:13:04
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022-14:22:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00904826 , version 1
Citer
Louis d'Avout. Comm. de CJUE 7 déc. 2010, aff. C-585/08 et C-144/09 " Internet. Accessibilité ou focalisation : la Cour de justice tranche mais ne convainc pas". La Semaine juridique - édition générale , 2011, pp.n° 129. ⟨hal-00904826⟩
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